Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Delaye, directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Bruno Delaye, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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