En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier North, chargé de mission, M. Gérard Fontaine, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de M. Xavier North, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.