En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Jean-Charles Berthonnet, sous-directeur, MM. Philippe Vinogradoff et René Levaray, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Charles Berthonnet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.