JORF n°120 du 25 mai 2002

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi, chef de service, M. Michel Monnier, conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.