En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, MM. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, et Jean-Pierre Bourhis, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean Thébaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.