En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Jean-Claude Piet, ministre plénipotentiaire, M. Pierre Colliot, secrétaire des affaires étrangères principal, et M. Jean Laglace, chargé de mission, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Piet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.