Par décret en date du 23 juin 2016, sont approuvés le plan au 1 : 10 000e n° 2013.001-PT1 et le mémoire explicatif en date du 30 janvier 2014 annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de protection et de garde radioélectriques instituées autour du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour la protection contre les perturbations électromagnétiques des installations figurant sur le plan précité.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et communications électroniques.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique du plateau du Réaltor, une zone de protection radioélectrique et, à l'intérieur de celle-ci, une zone de garde radioélectrique.
Sur le plan annexé audit décret, la zone de protection radioélectrique est définie par le tracé en bleu et la zone de garde radioélectrique par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R*. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, direction départementale des territoires et de la mer.