Par décret en date du 23 juin 2016, sont approuvés le plan au 1 : 10 000e n° 2015-001-PT2 et le mémoire explicatif en date du 9 juin 2015 annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique du plateau du Réaltor à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité.
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique du plateau du Réaltor, des zones primaires et des zones secondaires de dégagement.
Sur le plan annexé audit décret, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge et les zones secondaires par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes du présent décret.
Le décret du 12 mai 1981 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Vitrolles et Réaltor (Bouches-du-Rhône) est abrogé en tant qu'il concerne le centre radioélectrique du plateau du Réaltor.
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, direction départementale des territoires et de la mer.
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