Décret du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

M. Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits.

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Nomination du Défenseur des droits

Résumé. Dominique Baudis est choisi pour être le Défenseur des droits.

M. Dominique Baudis est nommé Défenseur des droits.

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