JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 34

Article 34

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Le Gall, délégation est donnée à :
M. Eric Glippa, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;
M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;
M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Marie et de M. Le Gall, délégation est donnée à :

M. Eric Glippa, chef de la division des affaires financières et de la commande publique ;

M. Philippe Benoist, chef de la division de la politique immobilière et des investissements ;

M. Raymond Nentien, chef de la division des équipements et de la logistique de l'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.