Article 1
La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.
1 version
La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.
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La mission confiée à M. Jean Besson, député du Rhône, par le décret du 24 décembre 2002 susvisé est prolongée au-delà du 23 juin 2003.