JORF n°150 du 30 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rochechouart exercées par M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rochechouart exercées par M. Bayle (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2000.