Décret du 23 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Cette modification sera constatée par un arrêté du maire de la commune.

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Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Cette modification sera constatée par un arrêté du maire de la commune.

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