Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et Jean de Gliniasty, chef de service, M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil, directeur placé sous l'autorité de M. Jean de Gliniasty, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.