JORF n°171 du 25 juillet 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, et Olivier de La Baume,
sous-directeur, M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Olivier de La Baume, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, et Olivier de La Baume,

sous-directeur, M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères,

directement placé sous l'autorité de M. Olivier de La Baume, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.