Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 27 juillet 1995 portant nomination du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1997 portant délégation de signature du secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Blot,
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, M. Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Blot, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, M. Olivier de La Baume,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Philippe de Suremain, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Philippe de Suremain, ministre plénipotentiaire, et Olivier de La Baume,
sous-directeur, M. Michel Schaffhauser, conseiller des affaires étrangères,
directement placé sous l'autorité de M. Olivier de La Baume, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité, et Jean de Gliniasty, chef de service, M. Jean-Jacques Renault, administrateur civil, directeur placé sous l'autorité de M. Jean de Gliniasty, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Blot, secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Jean de Gliniasty, chef de service, et Jean-Jacques Renault, administrateur civil, M. Jacky Virlier, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Jacques Renault, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 6. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine