JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby, auditeur de justice.
Juge, sur sa demande : Mlle Anne Mattei, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Perez.
Mlle Mattei est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Gardenal.
M. Lucien Gardenal, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge : Mme Yvonne Raharilala, épouse Gouby, auditeur de justice.

Juge, sur sa demande : Mlle Anne Mattei, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Perez.

Mlle Mattei est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Gardenal.

M. Lucien Gardenal, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.