JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge : M. Philippe Jeanjean, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, sur sa demande : M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Lecointe.

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Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge : M. Philippe Jeanjean, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne, sur sa demande : M. Philippe Damulot, juge au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Lecointe.