JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du second grade : Mme Cécile Roux, épouse Simon, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Quintard, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris.


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Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du second grade : Mme Cécile Roux, épouse Simon, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Quintard, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Paris.