JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge, sur sa demande : Mme Agnès Alleix, épouse Baehr, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Perraux.
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Caroline Deryckere, épouse Morel,
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Bourdin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge, sur sa demande : Mme Agnès Alleix, épouse Baehr, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Perraux.

Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Caroline Deryckere, épouse Morel,

juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mlle Bourdin.