JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,
premier groupe : Mme Anne Le Gouic, épouse Jouannard, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé).
Juge des enfants : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, auditeur de justice. Procureur de la République, sur sa demande : M. François Nicot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Michel.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Françoise Mariaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Coulon.
Mlle Annyvonne Le Dain, auditeur de justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade,

premier groupe : Mme Anne Le Gouic, épouse Jouannard, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade (poste créé).

Juge des enfants : Mme Elvire Gouault, épouse Gouarin, auditeur de justice. Procureur de la République, sur sa demande : M. François Nicot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Michel.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande : Mlle Françoise Mariaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Coulon.

Mlle Annyvonne Le Dain, auditeur de justice.