JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Michel Bonnet, premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé) ;
M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Dominique Galix,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Bonnet ;
Premier procureur de la République adjoint : M. Didier Durand, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nice

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Michel Bonnet, premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé) ;

M. Dominique Ricard, vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mlle Dominique Galix,

juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Bonnet ;

Premier procureur de la République adjoint : M. Didier Durand, procureur de la République adjoint près ledit tribunal (poste créé).