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Décret du 23 juillet 1996

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JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Grenoble

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Vivier, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M.
Michau.

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Cour d'appel de Grenoble

Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Alain Vivier, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M.

Michau.