Cour d'appel de Pau

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Renaud Simonin, président de chambre à la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Khaznadar, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. André Parant, vice-président au tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Laville.
Avocat général : M. François Basset, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Paris,
admise à faire valoir ses droits à la retraite.