JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Laville, conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé).


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Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Alain Laville, conseiller à la cour d'appel de Pau (poste créé).