JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-président du second grade : M. Philippe Soubeyran, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès, sur sa demande : M.
Fabrice Lecras, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de M.
Soubeyran.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Alès

Vice-président du second grade : M. Philippe Soubeyran, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alès (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alès, sur sa demande : M.

Fabrice Lecras, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de M.

Soubeyran.