Cour d'appel de Nîmes

Présidents de chambre :
Sur sa demande : Mme Nicole Papazian, épouse Cuttat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste créé) ;
M. Dominique Bruzy, président du tribunal de grande instance de Chambéry (poste créé) ;
Conseillers du second grade, sur leur demande :
M. Gérard Eynard, juge au tribunal de grande instance de Valence (poste créé) ;
Mlle Elisabeth Schellino, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban ;
M. Xavier Puel, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Castres ;
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Xavier Chavigne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Ivanes.