JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas, sur sa demande :
Mlle Natacha Lassalle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Sirol-Rendu,
nommée juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Privas

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas, sur sa demande :

Mlle Natacha Lassalle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Sirol-Rendu,

nommée juge au tribunal de grande instance de Perpignan.