JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : M. Christian Pasta, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Berthon, nommée vice-président.
M. Pasta est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Pasta ;
Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pons, magistrat placé en position de service détaché.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge : M. Christian Pasta, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Berthon, nommée vice-président.

M. Pasta est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Boisselet, nommée juge.

Substituts du procureur de la République :

Sur sa demande, M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Pasta ;

Mme Marie-Noëlle Ivanes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Pons, magistrat placé en position de service détaché.