JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance d'Albi

Mme Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gaillac.
Juge, sur sa demande : Mme Andrée Favreau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Lauda.
Mme Favreau est chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Chaumeton.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Albi

Mme Marie-Alix Cabot, épouse Chaumeton, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Gaillac.

Juge, sur sa demande : Mme Andrée Favreau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Lauda.

Mme Favreau est chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac, en remplacement de Mme Chaumeton.