JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : M. Eric Fournie, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Couderc.
Juge chargé du service d'instance de Castres, sur sa demande : Mlle Hélène Ratinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Puel.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Castres

Juge, sur sa demande : M. Eric Fournie, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mlle Couderc.

Juge chargé du service d'instance de Castres, sur sa demande : Mlle Hélène Ratinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de M. Puel.