JORF n°171 du 24 juillet 1996

Art. 1er. - M. François-Michel Gonnot, député de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.


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Version 1

Art. 1er. - M. François-Michel Gonnot, député de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.