Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. François-Michel Gonnot, député de l'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, et de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS-MICHEL GONNOT,DEPUTE DE L'OISE,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE MME. CORINNE LEPAGE,MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,ET DE M. MICHEL BARNIER,MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Alain Juppé