JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Oulmes-A 10 de l'autoroute A 83, d'une longueur de 34 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Nieul-sur-l'Autise, Oulmes,
Benet, dans le département de la Vendée, Saint-Pompain, Villiers-en-Plaine,
Faye-sur-Ardin, Surin, Sainte-Ouenne, Germond-Rouvre, Echiré, Saint-Gelais,
Chauray, François, La Crèche, Fressines, dans le département des Deux-Sèvres.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Oulmes-A 10 de l'autoroute A 83, d'une longueur de 34 kilomètres environ, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1), sur le territoire des communes de Nieul-sur-l'Autise, Oulmes,

Benet, dans le département de la Vendée, Saint-Pompain, Villiers-en-Plaine,

Faye-sur-Ardin, Surin, Sainte-Ouenne, Germond-Rouvre, Echiré, Saint-Gelais,

Chauray, François, La Crèche, Fressines, dans le département des Deux-Sèvres.