JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) : Nieul-sur-l'Autise et Benet, dans le département de la Vendée, Villiers-en-Plaine, Echiré, Saint-Gelais,
Chauray, François, La Crèche et Fressines, dans le département des Deux-Sèvres.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1) : Nieul-sur-l'Autise et Benet, dans le département de la Vendée, Villiers-en-Plaine, Echiré, Saint-Gelais,

Chauray, François, La Crèche et Fressines, dans le département des Deux-Sèvres.

Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.