Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Chevanceaux et de Montlieu-la-Garde,
conformément à chacun des extraits de plan de zonage au 1/5 000 et à chacune des listes des emplacements réservés modifiées annexés (1).
En conséquence, en application de l'article 123-36 du code de l'urbanisme,
un arrêté des maires de Chevanceaux et de Montlieu-la-Garde constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de leur commune.
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