JORF n°176 du 30 juillet 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 10 dans le département de la Charente-Maritime comprenant la déviation de Pouillac et l'aménagement compris entre Montlieu-la-Garde et la limite Sud du département conformément aux deux plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la R.N. 10 dans le département de la Charente-Maritime comprenant la déviation de Pouillac et l'aménagement compris entre Montlieu-la-Garde et la limite Sud du département conformément aux deux plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).