JORF n°172 du 26 juillet 1992

Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.


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Version 1

Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.