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Acceptation de la démission d'une magistrate pour nouvelles fonctions
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.