JORF n°0023 du 28 janvier 2026

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :
Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.

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Version 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry :

Mme Françoise SIMOND, à compter du 31 janvier 2026.