Décret du 23 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est acceptée à compter du 1er décembre 2025, la démission de Caroline LAFAURE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une juge à Saint-Étienne

Résumé. Caroline Lafaure a démissionné de son poste de juge à Saint-Étienne à partir du 1er décembre 2025.

Est acceptée à compter du 1er décembre 2025, la démission de Caroline LAFAURE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Historique des versions

Source : Légifrance