JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :

Par le Président de la République :
M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;
Par le président du Sénat :
Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;
Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.

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Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :

1. Par le Président de la République :

M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;

2. Par le président du Sénat :

Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.