Décret du 23 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :
1. Par le Président de la République :
M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.

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Nomination de nouveaux membres au CSA

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux membres au Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 24 janvier 2013.

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2013 :
1. Par le Président de la République :
M. Olivier Schrameck, en remplacement de M. Michel Boyon ;
2. Par le président du Sénat :
Mme Memona Hintermann, en remplacement de M. Alain Méar ;
3. Par le président de l'Assemblée nationale :
Mme Sylvie Pierre-Brossolette, en remplacement de M. Rachid Arhab.

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Source : Légifrance