Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour les expropriations de l'autoroute A355
Résumé. Les expropriations pour construire l'autoroute A355 doivent être faites dans les 10 ans après la publication du décret.
Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret.