JORF n°21 du 25 janvier 2003

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2003 :

Par le Président de la République : Mme Agnès Vincent, en remplacement de Mme Hélène Fatou ;
Par le Président du Sénat : Mme Elisabeth Flury-Hérard, dont le mandat est renouvelé ;
Par le Président de l'Assemblée nationale : M. Christian Dutoit, en remplacement de M. Pierre Wiehn.

1 version

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 24 janvier 2003 :

1. Par le Président de la République : Mme Agnès Vincent, en remplacement de Mme Hélène Fatou ;

2. Par le Président du Sénat : Mme Elisabeth Flury-Hérard, dont le mandat est renouvelé ;

3. Par le Président de l'Assemblée nationale : M. Christian Dutoit, en remplacement de M. Pierre Wiehn.