JORF n°21 du 25 janvier 1996

Par décret en date du 23 janvier 1996 :
Mmes de Danne (Anne), de Kersauson (Catherine), MM. Bouvet (Carlos-Pierre),
Feller (Vincent), Gaillard (Jean-Michel), Gautier (Louis), Lesouhaitier (Daniel), Metoudi (Gérard), Saudubray (Francis), conseillers référendaires,
Mlle Robert (Nathalie), MM. Laferrere (Armand) et Linquier (Erik), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.
Mlle de Silva (Isabelle), MM. Japiot (Olivier) et Verclytte (Stéphane),
auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.

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Par décret en date du 23 janvier 1996 :

Mmes de Danne (Anne), de Kersauson (Catherine), MM. Bouvet (Carlos-Pierre),

Feller (Vincent), Gaillard (Jean-Michel), Gautier (Louis), Lesouhaitier (Daniel), Metoudi (Gérard), Saudubray (Francis), conseillers référendaires,

Mlle Robert (Nathalie), MM. Laferrere (Armand) et Linquier (Erik), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.

Mlle de Silva (Isabelle), MM. Japiot (Olivier) et Verclytte (Stéphane),

auditeurs au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière.