Article précédent

Article suivant

Décret du 23 janvier 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.
Culaud (Henri) est radié du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale à compter du 8 mars 1985, date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, M.

Culaud (Henri) est radié du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale à compter du 8 mars 1985, date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture.