Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, Mme Monique Guemann, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 avril 1995.
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JORF n°20 du 24 janvier 1995
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Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, Mme Monique Guemann, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 avril 1995.