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Décret du 23 février 2026

portant recul de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. FRENTZ (Rémi)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du service des hauts fonctionnaires

Résumé. Ce décret permet aux hauts fonctionnaires de travailler un an de plus que prévu.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 9 décembre 2005 portant nomination ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Prolongation d'activité pour un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire peut travailler un an de plus que prévu.

M. Rémi Frentz, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année, à compter 22 août 2026, et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 21 août 2027.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 23 février 2026
Article 1
Article 2