JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 2

Article 2

La partie de territoire de la commune de Rochecorbon, d'une superficie de 38 ha 60 a 51 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Tours.


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Rochecorbon, d'une superficie de 38 ha 60 a 51 ca, figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Tours.