JORF n°0047 du 25 février 2010

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Tours (canton de Tours - Nord-Est, arrondissement de Tours, département d'Indre-et-Loire), d'une superficie de 8 ha 17 a 57 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Rochecorbon (canton de Vouvray, mêmes arrondissement et département).


Historique des versions

Version 1

La partie de territoire de la commune de Tours (canton de Tours - Nord-Est, arrondissement de Tours, département d'Indre-et-Loire), d'une superficie de 8 ha 17 a 57 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Rochecorbon (canton de Vouvray, mêmes arrondissement et département).