Décret du 23 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 23 février 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 février 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Historique des versions

Source : Légifrance